📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE(CGV)

MTM LOISIRS

Dernière mise à jour : 23/05/2026

1.Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

EURL MTM LOISIRS
Siège social : LA RIVIERE, 95 Rue Pierre Payet, 97421 Saint-Louis – La Réunion
SIRET : 514 974 674 00020
TVA intracommunautaire : FR87 514 974 674
Code APE : 32.40Z – Fabrication de jeux et jouets

Email : contact@mtmloisirs.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre le Vendeur et tout client effectuant un achat via le site internet MTM LOISIRS.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits commercialisés comprennent notamment :

Engins radiocommandés (RC)
Pièces détachées
Accessoires et composants

Les descriptions et photographies* sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits RC nécessitent une utilisation conforme aux notices et recommandations du fabricant.

*Les photographies sont non contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

En cas d’erreur manifeste de prix (bug technique), la commande pourra être annulée.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée après :

Sélection des produits
Validation du panier
Acceptation des CGV
Paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

De non-paiement

De suspicion de fraude

De litige antérieur

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via protocole SSL et prestataires bancaires agréés.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont indicatifs.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur dans les 48 heures.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

Produit non utilisé
Emballage d’origine intact
Complet

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

ARTICLE 9 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 :

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

Produits endommagés par mauvaise utilisation

Produits personnalisés

Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE

Le consommateur bénéficie :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité sur les produits vendus par MTM LOISIRS.

Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit.

Sont notamment exclus de la garantie légale de conformité lorsqu’ils résultent d’une utilisation normale ou d’une mauvaise utilisation :

• l’usure normale des pièces ;
• les consommables (pneus, chenilles, batteries, accus, piles, ampoules, fusibles, etc.) ;
• les dommages causés par un choc, une chute, une immersion, une surcharge ou une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ;
• les modifications, réparations ou montages effectués par une personne non autorisée ;
• les dommages liés à une utilisation en compétition, en location ou dans des conditions anormales.

La garantie légale de conformité ne prive pas le consommateur des droits prévus par les dispositions légales en vigueur.

Garantie contre les vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil.

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, MTM LOISIRS est tenu de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. L’acheteur bénéficie de cette garantie lorsque le défaut caché rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’utilisation.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

D’une mauvaise utilisation
D’un montage incorrect
D’un usage non conforme
De dommages indirects

Les produits RC doivent être utilisés sous surveillance et conformément aux règles de sécurité.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose des droits :

Accès
Rectification
Suppression
Opposition
Portabilité

Détails disponibles dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 – MÉDIATION

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise,
ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou,
le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois,
le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement,
si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation
et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation,
à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises.

ARTICLE 16 – PRODUITS ÉQUIPÉS DE BATTERIES LITHIUM / Li-Po

Certains produits commercialisés par MTM LOISIRS peuvent contenir des batteries lithium-ion ou lithium-polymère (Li-Po), soumises à des réglementations spécifiques en matière de transport et d’utilisation.

16.1 Transport réglementé

Le transport des batteries lithium est encadré par la réglementation internationale (IATA, ADR, IMDG).
Certaines destinations peuvent faire l’objet de restrictions ou de délais supplémentaires.

MTM LOISIRS se réserve le droit :

De refuser l’expédition vers certaines zones
De modifier le mode d’expédition
De fractionner l’envoi

16.2 Sécurité et utilisation

Les batteries lithium doivent être utilisées conformément :

Aux recommandations du fabricant
Aux règles de sécurité applicables

Toute mauvaise utilisation, surcharge, modification ou stockage inadapté relève de la responsabilité exclusive du client.

MTM LOISIRS ne pourra être tenu responsable :

Des dommages causés par une utilisation non conforme
D’un incendie ou détérioration résultant d’un mauvais usage

16.3 Garantie batteries

Les batteries sont des consommables.
Leur durée de vie dépend des conditions d’utilisation.

La garantie ne couvre pas :

Les gonflements liés à une surcharge
Les détériorations liées à une mauvaise manipulation

ARTICLE 17 – LIVRAISON – LA RÉUNION, FRANCE, UE ET INTERNATIONAL

17.1 Livraison à La Réunion

Les livraisons au sein du département de La Réunion sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Aucun droit de douane n’est applicable pour les livraisons locales.

17.2 Livraison vers la France métropolitaine

Les livraisons vers la France métropolitaine peuvent entraîner :

Des délais supplémentaires liés au transport aérien ou maritime
Des frais spécifiques liés à l’expédition interterritoriale

En fonction du régime fiscal applicable, certaines taxes ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités compétentes.

17.3 Livraison vers les autres DOM-TOM

Les livraisons vers les autres territoires d’outre-mer peuvent entraîner :

Des délais supplémentaires
Des frais de douane ou taxes locales

Ces frais restent à la charge exclusive du client.

17.4 Livraison vers l’Union Européenne

Les livraisons vers l’Union Européenne sont effectuées selon les conditions tarifaires affichées au moment de la commande.

Des frais de transport international peuvent s’appliquer.

17.5 Livraison hors Union Européenne

Pour toute livraison hors Union Européenne :

Des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés
Ces frais sont à la charge exclusive du client
MTM LOISIRS ne peut être tenu responsable des délais liés aux formalités douanières

En cas de refus du colis par le client en raison de frais douaniers, les frais de retour pourront être déduits du remboursement.

17.6 Restrictions liées aux batteries lithium

Certains produits contenant des batteries lithium peuvent être soumis à des restrictions de transport, notamment en transport aérien.

MTM LOISIRS se réserve le droit :

D’adapter le mode d’expédition
De refuser certaines destinations

ARTICLE 18 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de MTM LOISIRS jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 20 – PRODUITS DESTINÉS À UN USAGE LOISIR NON PROFESSIONNEL

Les produits commercialisés par MTM LOISIRS sont exclusivement destinés à un usage de loisir privé.

Ils ne sont pas conçus ni certifiés pour :

Un usage professionnel
Une utilisation industrielle
Une exploitation commerciale intensive
Une utilisation dans un cadre de compétition officielle sans validation constructeur

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou intensif est effectuée sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

20.1 Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à :

Respecter les consignes de sécurité
Utiliser les produits dans un environnement adapté
Surveiller les mineurs lors de l’utilisation
Ne pas modifier les composants de manière non conforme

20.2 Limitation de responsabilité

MTM LOISIRS ne pourra être tenu responsable :

D’un dommage résultant d’un usage professionnel
D’une modification non autorisée
D’une utilisation inadaptée
D’un défaut d’entretien

Les produits RC peuvent présenter des risques mécaniques ou électriques s’ils sont utilisés en dehors des recommandations.

20.3 Responsabilité parentale

Les produits pouvant comporter des éléments motorisés ou électriques doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte lorsqu’ils sont destinés à des mineurs.

ARTICLE 21 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks effectivement disponibles.

Les indications de disponibilité sont mises à jour régulièrement, mais peuvent exceptionnellement comporter un décalage technique.

21.1 Indisponibilité après commande

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande :

Le client sera informé dans les meilleurs délais
Le client pourra choisir :
- Un remboursement intégral
- Un avoir
- Un produit de remplacement équivalent

Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.

21.2 Erreur de stock ou bug informatique

En cas d’erreur manifeste de stock liée à :

Un dysfonctionnement technique
Une erreur informatique
Une erreur de synchronisation

MTM LOISIRS se réserve le droit d’annuler la commande concernée.

Le client sera intégralement remboursé.

21.3 Arrêt de production / Fournisseur

Certains produits ou pièces détachées peuvent être :

En rupture chez le fabricant
Arrêtés définitivement
En attente de réapprovisionnement

MTM LOISIRS ne saurait être tenu responsable d’un arrêt de production ou d’une rupture indépendante de sa volonté.

21.4 Délai de réapprovisionnement

Les délais de réapprovisionnement sont donnés à titre indicatif.

Ils dépendent des fabricants et transporteurs.

21.5 Pièces détachées et compatibilité

La compatibilité des pièces détachées est précisée à titre informatif.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité avec son modèle avant commande.

MTM LOISIRS ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de référence choisie par le client.

ARTICLE 22 – ERREUR MANIFESTE DE PRIX

Malgré toute l’attention portée à la mise en ligne des produits, une erreur manifeste de prix peut survenir.

En cas d’erreur évidente (prix dérisoire ou incohérent par rapport à la valeur réelle du produit), la commande pourra être annulée.

Le client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

Cette disposition est conforme à l’article 1132 du Code civil relatif à l’erreur.

ARTICLE 23 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de MTM LOISIRS ne pourra être engagée pour :

Les dommages indirects
La perte d’exploitation
La perte de chiffre d’affaires
La perte d’opportunité
Les dommages résultant d’une modification non autorisée du produit

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES PRODUITS

Les fabricants peuvent modifier sans préavis :

Les caractéristiques techniques
Les composants
Les références

Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif.

Ces modifications ne peuvent engager la responsabilité de MTM LOISIRS.

ARTICLE 25 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés de MTM LOISIRS constituent une preuve des transactions conclues.

Les données sont conservées conformément aux obligations légales et fiscales françaises.

ARTICLE 26 – FORCE MAJEURE RENFORCÉE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment :

Catastrophe naturelle
Cyclone (spécifique La Réunion)
Grève
Blocage transport
Pandémie
Pénurie fournisseur

ARTICLE 27 – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ABONNEMENT MTM CLUB

1.Objet du service:

Le MTM CLUB est un service par abonnement proposé par MTM LOISIRS permettant à ses membres d’accéder à des contenus, fonctionnalités et avantages exclusifs réservés aux abonnés actifs.

Les avantages peuvent notamment inclure :

L’accès à des vidéos exclusives ;
L’accès à des missions et défis communautaires ;
L’obtention de grades, distinctions, badges et avatars ;
L’accès à des récompenses spécifiques ;
L’accès à la catégorie réservée « SHOP CLUB » ;
Des avantages promotionnels réservés aux membres.

Les avantages disponibles peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer le service.

2. Conditions d’accès

L’accès au MTM CLUB est réservé aux personnes disposant :

D’un compte client MTM LOISIRS valide ;
D’un abonnement actif ;
D’une adresse électronique valide.

L’accès est strictement personnel et ne peut être cédé, partagé ou revendu à un tiers.

3. Formules d’abonnement

MTM LOISIRS propose différentes formules d’abonnement dont les tarifs sont indiqués sur la page d’inscription au moment de la souscription.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie par le client, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

4. Résiliation

Le membre peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace client ou selon les modalités mises à disposition par MTM LOISIRS.

La résiliation prend effet à l’échéance de la période déjà réglée.

Aucun remboursement ne sera effectué pour une période d’abonnement déjà commencée, sauf disposition légale contraire.

5. Avantages promotionnels

Les avantages promotionnels accordés dans le cadre du MTM CLUB sont strictement réservés aux membres disposant d’un abonnement actif.

Les avantages promotionnels :

Sont personnels ;
Ne peuvent être revendus ou transférés ;
Ne sont pas cumulables entre eux sauf mention contraire ;
Peuvent être modifiés ou supprimés par MTM LOISIRS.

Les commandes validées avant toute modification restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur validation.

6. Missions, badges et récompenses

Les missions, niveaux, grades, distinctions, badges, points d’expérience et récompenses proposés dans le cadre du MTM CLUB constituent un programme communautaire de fidélisation.

Ces éléments :

N’ont aucune valeur monétaire ;
Ne peuvent être échangés contre de l’argent ;
Ne constituent pas un produit financier ;
Ne constituent pas un jeu d’argent ou de hasard.

MTM LOISIRS se réserve le droit de modifier les missions, objectifs, récompenses ou conditions d’obtention afin d’assurer le bon fonctionnement du programme.

7. Récompenses physiques

Certaines récompenses peuvent prendre la forme de produits physiques.

MTM LOISIRS se réserve le droit :

De remplacer une récompense par une récompense équivalente ;
De modifier les conditions d’obtention ;
De suspendre ou supprimer une récompense en cas de nécessité technique ou commerciale.

Les récompenses sont strictement personnelles et réservées au membre ayant rempli les conditions requises.

8. Utilisation loyale du service

Le membre s’engage à utiliser le MTM CLUB de manière loyale et conforme à sa finalité.

Sont notamment interdits :

Le partage de compte ;
La création de comptes multiples dans le but d’obtenir des avantages ;
Les faux parrainages ;
La manipulation des missions ou récompenses ;
L’exploitation de failles techniques ;
L’utilisation abusive des codes promotionnels ;
Toute tentative de fraude ou de contournement du système.

9. Suspension ou suppression du compte MTM CLUB

En cas de non-respect des présentes conditions, MTM LOISIRS pourra, à sa seule discrétion :

Suspendre temporairement l’accès au MTM CLUB ;
Retirer certains avantages ;
Annuler des récompenses obtenues de manière irrégulière ;
Résilier définitivement l’accès au service.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de suspension ou de résiliation motivée par une fraude, un abus ou un manquement aux présentes conditions.

10. Disponibilité du service

MTM LOISIRS met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité du MTM CLUB.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour :

La maintenance ;
Les mises à jour ;
Les évolutions techniques ;
Les incidents indépendants de la volonté de MTM LOISIRS.

Ces interruptions ne peuvent donner lieu à indemnisation.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, lorsque le client demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique fourni par MTM CLUB avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé conformément à la réglementation applicable.

12. Modification du MTM CLUB

MTM LOISIRS se réserve le droit de faire évoluer le contenu, les fonctionnalités, les avantages, les récompenses, l’organisation ou l’apparence du MTM CLUB à tout moment afin d’assurer son amélioration et sa pérennité.

Ces modifications ne donnent droit à aucune indemnisation.

ARTICLE 28 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.