MTM LOISIRS

Dernière mise à jour : 21/02/2026

1.Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

EURL MTM LOISIRS
Siège social : LA RIVIERE, 95 Rue Pierre Payet, 97421 Saint-Louis – La Réunion
SIRET : 514 974 674 00020
TVA intracommunautaire : FR87 514 974 674
Code APE : 32.40Z – Fabrication de jeux et jouets

Email : contact.mtmloisirs@orange.fr

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre le Vendeur et tout client effectuant un achat via le site internet MTM LOISIRS.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits commercialisés comprennent notamment :

• Engins radiocommandés (RC)
• Pièces détachées
• Accessoires et composants

Les descriptions et photographies* sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits RC nécessitent une utilisation conforme aux notices et recommandations du fabricant.

*Les photographies sont non contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

En cas d’erreur manifeste de prix (bug technique), la commande pourra être annulée.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée après :

1. Sélection des produits
2. Validation du panier
3. Acceptation des CGV
4. Paiement

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

De non-paiement

De suspicion de fraude

De litige antérieur

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via protocole SSL et prestataires bancaires agréés.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont indicatifs.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur dans les 48 heures.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• Produit non utilisé
• Emballage d’origine intact
• Complet

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

ARTICLE 9 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 :

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux :

Produits endommagés par mauvaise utilisation

Produits personnalisés

Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE

Le consommateur bénéficie :

Garantie légale de conformité

Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.

Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés

Articles 1641 à 1649 du Code civil.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation
• D’un montage incorrect
• D’un usage non conforme
• De dommages indirects

Les produits RC doivent être utilisés sous surveillance et conformément aux règles de sécurité.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose des droits :

• Accès
• Rectification
• Suppression
• Opposition
• Portabilité

Détails disponibles dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 – MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

(À compléter avec le médiateur que tu choisiras – obligatoire en 2026.)

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions françaises.

ARTICLE 16 – PRODUITS ÉQUIPÉS DE BATTERIES LITHIUM / Li-Po

Certains produits commercialisés par MTM LOISIRS peuvent contenir des batteries lithium-ion ou lithium-polymère (Li-Po), soumises à des réglementations spécifiques en matière de transport et d’utilisation.

16.1 Transport réglementé

Le transport des batteries lithium est encadré par la réglementation internationale (IATA, ADR, IMDG).
Certaines destinations peuvent faire l’objet de restrictions ou de délais supplémentaires.

MTM LOISIRS se réserve le droit :

• De refuser l’expédition vers certaines zones
• De modifier le mode d’expédition
• De fractionner l’envoi

16.2 Sécurité et utilisation

Les batteries lithium doivent être utilisées conformément :

• Aux recommandations du fabricant
• Aux règles de sécurité applicables

Toute mauvaise utilisation, surcharge, modification ou stockage inadapté relève de la responsabilité exclusive du client.

MTM LOISIRS ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages causés par une utilisation non conforme
• D’un incendie ou détérioration résultant d’un mauvais usage

16.3 Garantie batteries

Les batteries sont des consommables.
Leur durée de vie dépend des conditions d’utilisation.

La garantie ne couvre pas :

• Les gonflements liés à une surcharge
• Les détériorations liées à une mauvaise manipulation

ARTICLE 17 – LIVRAISON – LA RÉUNION, FRANCE, UE ET INTERNATIONAL

17.1 Livraison à La Réunion

Les livraisons au sein du département de La Réunion sont effectuées à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Aucun droit de douane n’est applicable pour les livraisons locales.

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17.2 Livraison vers la France métropolitaine

Les livraisons vers la France métropolitaine peuvent entraîner :

• Des délais supplémentaires liés au transport aérien ou maritime
• Des frais spécifiques liés à l’expédition interterritoriale

En fonction du régime fiscal applicable, certaines taxes ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités compétentes.

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17.3 Livraison vers les autres DOM-TOM

Les livraisons vers les autres territoires d’outre-mer peuvent entraîner :

• Des délais supplémentaires
• Des frais de douane ou taxes locales

Ces frais restent à la charge exclusive du client.

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17.4 Livraison vers l’Union Européenne

Les livraisons vers l’Union Européenne sont effectuées selon les conditions tarifaires affichées au moment de la commande.

Des frais de transport international peuvent s’appliquer.

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17.5 Livraison hors Union Européenne

Pour toute livraison hors Union Européenne :

• Des droits de douane et taxes locales peuvent être exigés
• Ces frais sont à la charge exclusive du client
• MTM LOISIRS ne peut être tenu responsable des délais liés aux formalités douanières

En cas de refus du colis par le client en raison de frais douaniers, les frais de retour pourront être déduits du remboursement.

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17.6 Restrictions liées aux batteries lithium

Certains produits contenant des batteries lithium peuvent être soumis à des restrictions de transport, notamment en transport aérien.

MTM LOISIRS se réserve le droit :

• D’adapter le mode d’expédition
• De refuser certaines destinations

ARTICLE 18 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de MTM LOISIRS jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 20 – PRODUITS DESTINÉS À UN USAGE LOISIR NON PROFESSIONNEL

Les produits commercialisés par MTM LOISIRS sont exclusivement destinés à un usage de loisir privé.

Ils ne sont pas conçus ni certifiés pour :

• Un usage professionnel
• Une utilisation industrielle
• Une exploitation commerciale intensive
• Une utilisation dans un cadre de compétition officielle sans validation constructeur

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou intensif est effectuée sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

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20.1 Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à :

• Respecter les consignes de sécurité
• Utiliser les produits dans un environnement adapté
• Surveiller les mineurs lors de l’utilisation
• Ne pas modifier les composants de manière non conforme

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20.2 Limitation de responsabilité

MTM LOISIRS ne pourra être tenu responsable :

• D’un dommage résultant d’un usage professionnel
• D’une modification non autorisée
• D’une utilisation inadaptée
• D’un défaut d’entretien

Les produits RC peuvent présenter des risques mécaniques ou électriques s’ils sont utilisés en dehors des recommandations.

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20.3 Responsabilité parentale

Les produits pouvant comporter des éléments motorisés ou électriques doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte lorsqu’ils sont destinés à des mineurs.

ARTICLE 21 – STOCK ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

ARTICLE 21 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks effectivement disponibles.

Les indications de disponibilité sont mises à jour régulièrement, mais peuvent exceptionnellement comporter un décalage technique.

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21.1 Indisponibilité après commande

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande :

• Le client sera informé dans les meilleurs délais
• Le client pourra choisir :
  • Un remboursement intégral
  • Un avoir
  • Un produit de remplacement équivalent

Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.

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21.2 Erreur de stock ou bug informatique

En cas d’erreur manifeste de stock liée à :

• Un dysfonctionnement technique
• Une erreur informatique
• Une erreur de synchronisation

MTM LOISIRS se réserve le droit d’annuler la commande concernée.

Le client sera intégralement remboursé.

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21.3 Arrêt de production / Fournisseur

Certains produits ou pièces détachées peuvent être :

• En rupture chez le fabricant
• Arrêtés définitivement
• En attente de réapprovisionnement

MTM LOISIRS ne saurait être tenu responsable d’un arrêt de production ou d’une rupture indépendante de sa volonté.

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21.4 Délai de réapprovisionnement

Les délais de réapprovisionnement sont donnés à titre indicatif.

Ils dépendent des fabricants et transporteurs.

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21.5 Pièces détachées et compatibilité

La compatibilité des pièces détachées est précisée à titre informatif.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité avec son modèle avant commande.

MTM LOISIRS ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de référence choisie par le client.

ARTICLE 22 – ERREUR MANIFESTE DE PRIX

Malgré toute l’attention portée à la mise en ligne des produits, une erreur manifeste de prix peut survenir.

En cas d’erreur évidente (prix dérisoire ou incohérent par rapport à la valeur réelle du produit), la commande pourra être annulée.

Le client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.

Cette disposition est conforme à l’article 1132 du Code civil relatif à l’erreur.

ARTICLE 23 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de MTM LOISIRS ne pourra être engagée pour :

• Les dommages indirects
• La perte d’exploitation
• La perte de chiffre d’affaires
• La perte d’opportunité
• Les dommages résultant d’une modification non autorisée du produit

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES PRODUITS

Les fabricants peuvent modifier sans préavis :

• Les caractéristiques techniques
• Les composants
• Les références

Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif.

Ces modifications ne peuvent engager la responsabilité de MTM LOISIRS.

ARTICLE 25 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés de MTM LOISIRS constituent une preuve des transactions conclues.

Les données sont conservées conformément aux obligations légales et fiscales françaises.

ARTICLE 26 – FORCE MAJEURE RENFORCÉE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, notamment :

• Catastrophe naturelle
• Cyclone (spécifique La Réunion)
• Grève
• Blocage transport
• Pandémie
• Pénurie fournisseur

ARTICLE 27 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.