MTM LOISIRS

DerniĂšre mise Ă  jour : 20/10/2026

1.Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

EURL MTM LOISIRS
SiĂšge social : LA RIVIERE, 95 Rue Pierre Payet, 97421 Saint-Louis – La RĂ©union
SIRET : 514 974 674 00020
TVA intracommunautaire : FR87 514 974 674
Code APE : 32.40Z – Fabrication de jeux et jouets

Email : contact@mtmloisirs.com

Ci-aprÚs dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre le Vendeur et tout client effectuant un achat via le site internet MTM LOISIRS.

Toute commande implique l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits commercialisés comprennent notamment :

  • Engins radiocommandĂ©s (RC)
  • PiĂšces dĂ©tachĂ©es
  • Accessoires et composants

Les descriptions et photographies sont présentées avec le plus grand soin. Les illustrations peuvent comporter des différences mineures, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit ni sa conformité à la commande.

Les produits RC nécessitent une utilisation conforme aux notices et recommandations du fabricant.


ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiquĂ©s en euros (€).

Ils peuvent ĂȘtre modifiĂ©s Ă  tout moment, mais le prix facturĂ© est celui affichĂ© au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est effectuée aprÚs sélection des produits, validation du panier, acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement selon le mode choisi.

MTM Loisirs se rĂ©serve le droit de refuser une commande pour un motif lĂ©gitime, notamment en cas de non-paiement, de suspicion sĂ©rieuse de fraude ou d’incident de paiement antĂ©rieur non rĂ©solu, dans le respect des dispositions lĂ©gales applicables.

Toute commande validĂ©e fait l’objet d’une confirmation adressĂ©e au client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via protocole SSL et prestataires bancaires agréés.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse communiquĂ©e par le client, selon les modalitĂ©s, les frais et le dĂ©lai de livraison annoncĂ©s avant la validation de la commande.

MTM Loisirs reste responsable de la bonne exécution de ses obligations de livraison conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de colis endommagĂ© ou d’anomalie constatĂ©e Ă  la rĂ©ception, le client est invitĂ© Ă  contacter rapidement MTM Loisirs et, si possible, Ă  conserver les Ă©lĂ©ments permettant de documenter le problĂšme.

Les conditions particuliĂšres d’expĂ©dition selon la destination sont prĂ©cisĂ©es Ă  l’article 17.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose, sauf exception légale, de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier à MTM Loisirs sa décision de se rétracter, par courrier, e-mail ou au moyen du formulaire type de rétractation.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-23, le client peut ĂȘtre tenu responsable de toute dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de manipulations dĂ©passant celles nĂ©cessaires pour vĂ©rifier la nature, les caractĂ©ristiques et le bon fonctionnement du produit, sous rĂ©serve d’avoir Ă©tĂ© correctement informĂ© de son droit de rĂ©tractation.

MTM Loisirs pourra documenter l’Ă©tat du matĂ©riel avant expĂ©dition et lors de son retour afin de justifier une Ă©ventuelle dĂ©prĂ©ciation.

Les frais directs de retour sont Ă  la charge du client, sous rĂ©serve de l’information prĂ©alable requise par la loi. Pour les produits ne pouvant normalement pas ĂȘtre renvoyĂ©s par voie postale, une estimation de ces frais est communiquĂ©e avant la commande.

Les garanties légales demeurent applicables.

ARTICLE 9 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas notamment :

  • Aux produits confectionnĂ©s selon les spĂ©cifications du client ou nettement personnalisĂ©s.
  • Aux biens susceptibles de se dĂ©tĂ©riorer ou de se pĂ©rimer rapidement.
  • Aux biens descellĂ©s aprĂšs livraison ne pouvant ĂȘtre retournĂ©s pour des raisons d’hygiĂšne ou de protection de la santĂ©.
  • Aux biens qui, aprĂšs livraison et de par leur nature, sont mĂ©langĂ©s de maniĂšre indissociable avec d’autres articles.

Une simple commande spĂ©ciale auprĂšs d’un fournisseur, une prĂ©paration ou un test effectuĂ© par MTM Loisirs ne supprime pas automatiquement le droit de rĂ©tractation.

Toute dĂ©prĂ©ciation liĂ©e Ă  une utilisation excessive du matĂ©riel relĂšve des dispositions de l’article 8 et non d’une exclusion automatique du droit de rĂ©tractation.

Les garanties légales restent applicables.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT

Délai et modalités de remboursement

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-24 du Code de la consommation, en cas de rĂ©tractation valable, MTM Loisirs rembourse les sommes versĂ©es, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites lĂ©gales, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rĂ©tractation.

MTM Loisirs peut diffĂ©rer le remboursement jusqu’Ă  la rĂ©cupĂ©ration du produit ou jusqu’Ă  la rĂ©ception d’une preuve de son expĂ©dition, selon le premier de ces Ă©vĂ©nements.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprÚs du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Toute dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant d’une utilisation dĂ©passant les vĂ©rifications nĂ©cessaires pourra engager la responsabilitĂ© du client, conformĂ©ment Ă  l’article L221-23, sous rĂ©serve d’une Ă©valuation objective et justifiĂ©e.

En dehors des droits légaux de rétractation et de garantie, les retours acceptés à titre commercial peuvent donner lieu à un échange ou à un avoir.

ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie lĂ©gale de conformitĂ© s’applique pendant deux ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien, dans les conditions prĂ©vues par la loi. Elle permet notamment au consommateur de demander la rĂ©paration ou le remplacement d’un produit non conforme et, dans les cas prĂ©vus par la loi, une rĂ©duction du prix ou la rĂ©solution du contrat.

L’usure normale et les dommages effectivement imputables Ă  une mauvaise utilisation, un choc, une surcharge, un dĂ©faut d’entretien ou une modification inappropriĂ©e ne constituent pas, Ă  eux seuls, des dĂ©fauts de conformitĂ©.

Cette prĂ©cision concerne Ă©galement les batteries, accus LiPo et autres piĂšces consommables, sans exclure leur bĂ©nĂ©fice des garanties lĂ©gales lorsqu’un dĂ©faut de conformitĂ© existe.

Les contrĂŽles et vidĂ©os de test rĂ©alisĂ©s par MTM Loisirs avant expĂ©dition peuvent contribuer Ă  documenter l’Ă©tat du matĂ©riel, sans limiter les droits lĂ©gaux du consommateur.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits radiocommandĂ©s commercialisĂ©s par MTM Loisirs doivent ĂȘtre utilisĂ©s conformĂ©ment aux notices, recommandations du fabricant et rĂšgles de sĂ©curitĂ© applicables.

MTM Loisirs ne saurait ĂȘtre tenu responsable des dommages effectivement imputables Ă  une mauvaise utilisation, un montage incorrect, une modification inappropriĂ©e ou un usage non conforme du matĂ©riel, lorsqu’aucune faute du vendeur n’est en cause.

L’utilisateur doit respecter les consignes de sĂ©curitĂ© et assurer une surveillance adaptĂ©e lors du fonctionnement des modĂšles RC.

Ces dispositions ne limitent pas les droits du consommateur au titre des garanties légales ni les responsabilités du vendeur prévues par la loi.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

MTM Loisirs traite les données personnelles de ses clients conformément au RÚglement général sur la protection des données (RGPD), notamment pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service aprÚs-vente.

Le client dispose, dans les conditions prĂ©vues par la rĂ©glementation, de droits d’accĂšs, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilitĂ© de ses donnĂ©es.

Il peut exercer ses droits auprĂšs de MTM Loisirs Ă  l’adresse : contact.mtmloisirs@orange.fr.

Les informations complémentaires concernant les traitements, leurs finalités, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite à MTM Loisirs afin de rechercher une solution amiable.

ConformĂ©ment aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si cette dĂ©marche n’aboutit pas, le client consommateur peut recourir gratuitement au mĂ©diateur de la consommation dĂ©signĂ© par MTM Loisirs, dans les conditions prĂ©vues par la rĂ©glementation :

Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux – France

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux rÚgles légales en vigueur, sans limitation des droits du consommateur.

ARTICLE 16 – PRODUITS ÉQUIPÉS DE BATTERIES LITHIUM / Li-Po

Certains produits commercialisés par MTM Loisirs contiennent ou utilisent des batteries lithium-ion ou lithium-polymÚre (Li-Po), soumises à des rÚgles particuliÚres de transport et de sécurité.

16.1 – Transport rĂ©glementĂ©

Le transport des batteries lithium est soumis aux rĂ©glementations applicables selon le mode d’expĂ©dition (IATA, ADR, IMDG).

Certaines destinations peuvent faire l’objet de restrictions. MTM Loisirs peut ĂȘtre amenĂ© Ă  adapter le mode d’expĂ©dition, fractionner un envoi ou informer le client de l’impossibilitĂ© de livraison, dans le respect de ses obligations contractuelles et lĂ©gales.

16.2 – SĂ©curitĂ© et utilisation

Les batteries doivent ĂȘtre utilisĂ©es, chargĂ©es et stockĂ©es conformĂ©ment aux notices du fabricant et aux rĂšgles de sĂ©curitĂ© applicables, notamment avec un chargeur adaptĂ© et sous surveillance lors de la charge.

Les dommages effectivement imputables Ă  une surcharge, un choc, une mauvaise manipulation, une modification inappropriĂ©e ou un stockage non conforme ne sauraient ĂȘtre imputĂ©s Ă  MTM Loisirs lorsqu’aucune faute du vendeur n’est en cause.

16.3 – Garantie des batteries

La durĂ©e de vie des batteries dĂ©pend notamment de leurs conditions d’utilisation et de stockage.

L’usure normale et les dommages rĂ©sultant d’une mauvaise utilisation ne constituent pas, Ă  eux seuls, des dĂ©fauts de conformitĂ©.

Les batteries et accus LiPo bĂ©nĂ©ficient nĂ©anmoins des garanties lĂ©gales dans les conditions prĂ©cisĂ©es Ă  l’article 11 des prĂ©sentes CGV.

ARTICLE 17 – LIVRAISON – LA RÉUNION, FRANCE, UE ET INTERNATIONAL
17.1 – Conditions gĂ©nĂ©rales de livraison

Les produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse communiquĂ©e par le client. Les frais de transport ainsi que la date ou le dĂ©lai de livraison sont prĂ©cisĂ©s avant la validation de la commande.

En cas de retard ou de difficultĂ© d’acheminement, les droits du consommateur prĂ©vus par le Code de la consommation demeurent applicables.

17.2 – Livraison Ă  La RĂ©union

Les livraisons locales sont effectuées selon les modalités et tarifs communiqués lors de la commande.

17.3 – Livraison vers la France mĂ©tropolitaine, l’Union europĂ©enne et les autres territoires d’outre-mer

Les expĂ©ditions depuis La RĂ©union peuvent ĂȘtre soumises Ă  des formalitĂ©s particuliĂšres, Ă  des taxes Ă  destination et Ă  des frais de dĂ©douanement, selon le territoire concernĂ©.

Lorsque ces frais ne sont pas compris dans le prix facturĂ© par MTM Loisirs, le client en est informĂ© avant la commande, conformĂ©ment aux obligations lĂ©gales d’information.

17.4 – Livraison internationale hors Union europĂ©enne

Les expéditions internationales sont soumises aux rÚgles douaniÚres et fiscales du pays de destination.

Les Ă©ventuels droits, taxes et frais d’importation non inclus dans la commande sont Ă  la charge du destinataire, sous rĂ©serve d’une information prĂ©alable claire et des conditions de vente convenues.

17.5 – Produits soumis à des restrictions de transport

Certains produits, notamment les batteries lithium, peuvent faire l’objet de restrictions selon leur destination ou leur mode d’expĂ©dition.

MTM Loisirs informe le client de toute impossibilité de livraison ou modification nécessaire, dans le respect de ses obligations légales et contractuelles.

ARTICLE 18 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus demeurent la propriĂ©tĂ© de MTM Loisirs jusqu’au paiement intĂ©gral de leur prix.

Cette réserve de propriété ne modifie pas les rÚgles légales applicables au transfert des risques lors de la livraison ni les droits du consommateur.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations de MTM Loisirs empĂȘchĂ©es par cet Ă©vĂ©nement peuvent ĂȘtre suspendues ou, lorsque les conditions lĂ©gales sont rĂ©unies, prendre fin.

Les droits du consommateur et les conséquences prévues par la loi demeurent applicables.

ARTICLE 20 – PRODUITS DESTINÉS À UN USAGE LOISIR NON PROFESSIONNEL

Les modĂšles radiocommandĂ©s commercialisĂ©s par MTM Loisirs comme produits de loisir sont destinĂ©s Ă  une utilisation conforme Ă  leur description, Ă  leur notice et aux recommandations du fabricant. Ils ne doivent pas ĂȘtre assimilĂ©s Ă  des Ă©quipements professionnels ou industriels certifiĂ©s pour de tels usages.

L’utilisateur doit respecter les consignes de sĂ©curitĂ©, utiliser le matĂ©riel dans un environnement adaptĂ© et assurer la surveillance nĂ©cessaire lors de son fonctionnement.

Les dommages effectivement imputables Ă  une utilisation inadaptĂ©e, une modification non conforme ou un dĂ©faut d’entretien ne sauraient ĂȘtre imputĂ©s Ă  MTM Loisirs lorsqu’aucune faute du vendeur n’est en cause.

Les modĂšles destinĂ©s aux mineurs doivent ĂȘtre utilisĂ©s conformĂ©ment aux indications d’Ăąge du fabricant et, lorsque nĂ©cessaire, sous la surveillance d’un adulte.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales ni les autres droits du consommateur.

ARTICLE 21 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposĂ©s par MTM Loisirs sont disponibles dans la limite des stocks et des possibilitĂ©s d’approvisionnement auprĂšs des fournisseurs.

Les articles proposés sur commande sont identifiés comme tels. Leur date ou délai de livraison est communiqué au client avant la validation de sa commande.

En cas d’indisponibilitĂ© constatĂ©e aprĂšs la commande, MTM Loisirs informe le client dans les meilleurs dĂ©lais et recherche une solution adaptĂ©e : nouveau dĂ©lai acceptĂ© par le client, produit de remplacement avec son accord ou annulation avec remboursement des sommes dues conformĂ©ment Ă  la loi.

Les erreurs manifestes de stock ou de synchronisation informatique sont traitées dans le respect des droits du consommateur et des obligations contractuelles du vendeur.

MTM Loisirs ne peut garantir la disponibilitĂ© permanente des rĂ©fĂ©rences arrĂȘtĂ©es par les fabricants ou devenues impossibles Ă  rĂ©approvisionner.

Pour les piĂšces dĂ©tachĂ©es, le client est invitĂ© Ă  vĂ©rifier la compatibilitĂ© avec son modĂšle avant toute commande, sans prĂ©judice des obligations lĂ©gales d’information et de conformitĂ© de MTM Loisirs.

ARTICLE 22 – ERREUR MANIFESTE DE PRIX

Malgré le soin apporté à la présentation des produits, une erreur matérielle manifeste de prix peut exceptionnellement survenir.

Lorsqu’un prix affichĂ© est manifestement erronĂ©, notamment en raison d’une erreur de saisie ou d’un dysfonctionnement technique, MTM Loisirs informe rapidement le client et examine la situation conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales applicables, notamment celles relatives Ă  l’erreur prĂ©vues par le Code civil.

Si la vente ne peut lĂ©galement ĂȘtre maintenue, les sommes Ă©ventuellement encaissĂ©es sont intĂ©gralement remboursĂ©es, sans imposer d’avoir au client.

ARTICLE 23 – MODIFICATION DES PRODUITS PAR LES FABRICANTS

Les fabricants peuvent faire évoluer les caractéristiques, composants ou références de leurs produits.

MTM Loisirs s’efforce de maintenir les fiches produits Ă  jour. Toute modification substantielle concernant un produit commandĂ© est portĂ©e Ă  la connaissance du client avant livraison et nĂ©cessite son accord.

Les produits livrés doivent rester conformes aux caractéristiques contractuellement convenues et aux garanties légales applicables.

ARTICLE 24 – PREUVE ET ARCHIVAGE

Les commandes, factures et échanges électroniques conservés par MTM Loisirs peuvent constituer des éléments de preuve des transactions, dans les conditions prévues par la loi et sous réserve de toute preuve contraire.

Les donnĂ©es et documents sont conservĂ©s conformĂ©ment aux obligations lĂ©gales, comptables et fiscales applicables, ainsi qu’Ă  la Politique de confidentialitĂ©.

ARTICLE 25 – CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ABONNEMENT MTM CLUB

1.Objet du service:

Le MTM CLUB est un service par abonnement proposĂ© par MTM LOISIRS permettant Ă  ses membres d’accĂ©der Ă  des contenus, fonctionnalitĂ©s et avantages exclusifs rĂ©servĂ©s aux abonnĂ©s actifs.

Les avantages peuvent notamment inclure :

  • L’accĂšs Ă  des vidĂ©os exclusives ;
  • L’accĂšs Ă  des missions et dĂ©fis communautaires ;
  • L’obtention de grades, distinctions, badges et avatars ;
  • L’accĂšs Ă  des rĂ©compenses spĂ©cifiques ;
  • L’accĂšs Ă  la catĂ©gorie rĂ©servĂ©e « SHOP CLUB » ;
  • Des avantages promotionnels rĂ©servĂ©s aux membres.

Les avantages disponibles peuvent Ă©voluer Ă  tout moment afin d’amĂ©liorer le service.


2. Conditions d’accĂšs

L’accĂšs au MTM CLUB est rĂ©servĂ© aux personnes disposant :

  • D’un compte client MTM LOISIRS valide ;
  • D’un abonnement actif ;
  • D’une adresse Ă©lectronique valide.

L’accĂšs est strictement personnel et ne peut ĂȘtre cĂ©dĂ©, partagĂ© ou revendu Ă  un tiers.


3. Formules d’abonnement

MTM LOISIRS propose diffĂ©rentes formules d’abonnement dont les tarifs sont indiquĂ©s sur la page d’inscription au moment de la souscription.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie par le client, sauf résiliation avant la date de renouvellement.


4. Résiliation

Le membre peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace client ou selon les modalités mises à disposition par MTM LOISIRS.

La rĂ©siliation prend effet Ă  l’Ă©chĂ©ance de la pĂ©riode dĂ©jĂ  rĂ©glĂ©e.

Aucun remboursement ne sera effectuĂ© pour une pĂ©riode d’abonnement dĂ©jĂ  commencĂ©e, sauf disposition lĂ©gale contraire.


5. Avantages promotionnels

Les avantages promotionnels accordĂ©s dans le cadre du MTM CLUB sont strictement rĂ©servĂ©s aux membres disposant d’un abonnement actif.

Les avantages promotionnels :

  • Sont personnels ;
  • Ne peuvent ĂȘtre revendus ou transfĂ©rĂ©s ;
  • Ne sont pas cumulables entre eux sauf mention contraire ;
  • Peuvent ĂȘtre modifiĂ©s ou supprimĂ©s par MTM LOISIRS.

Les commandes validées avant toute modification restent soumises aux conditions en vigueur au moment de leur validation.


6. Missions, badges et récompenses

Les missions, niveaux, grades, distinctions, badges, points d’expĂ©rience et rĂ©compenses proposĂ©s dans le cadre du MTM CLUB constituent un programme communautaire de fidĂ©lisation.

Ces éléments :

  • N’ont aucune valeur monĂ©taire ;
  • Ne peuvent ĂȘtre Ă©changĂ©s contre de l’argent ;
  • Ne constituent pas un produit financier ;
  • Ne constituent pas un jeu d’argent ou de hasard.

MTM LOISIRS se rĂ©serve le droit de modifier les missions, objectifs, rĂ©compenses ou conditions d’obtention afin d’assurer le bon fonctionnement du programme.


7. Récompenses physiques

Certaines récompenses peuvent prendre la forme de produits physiques.

MTM LOISIRS se réserve le droit :

  • De remplacer une rĂ©compense par une rĂ©compense Ă©quivalente ;
  • De modifier les conditions d’obtention ;
  • De suspendre ou supprimer une rĂ©compense en cas de nĂ©cessitĂ© technique ou commerciale.

Les récompenses sont strictement personnelles et réservées au membre ayant rempli les conditions requises.


8. Utilisation loyale du service

Le membre s’engage Ă  utiliser le MTM CLUB de maniĂšre loyale et conforme Ă  sa finalitĂ©.

Sont notamment interdits :

  • Le partage de compte ;
  • La crĂ©ation de comptes multiples dans le but d’obtenir des avantages ;
  • Les faux parrainages ;
  • La manipulation des missions ou rĂ©compenses ;
  • L’exploitation de failles techniques ;
  • L’utilisation abusive des codes promotionnels ;
  • Toute tentative de fraude ou de contournement du systĂšme.

9. Suspension ou suppression du compte MTM CLUB

En cas de non-respect des présentes conditions, MTM LOISIRS pourra, à sa seule discrétion :

  • Suspendre temporairement l’accĂšs au MTM CLUB ;
  • Retirer certains avantages ;
  • Annuler des rĂ©compenses obtenues de maniĂšre irrĂ©guliĂšre ;
  • RĂ©silier dĂ©finitivement l’accĂšs au service.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de suspension ou de résiliation motivée par une fraude, un abus ou un manquement aux présentes conditions.


10. Disponibilité du service

MTM LOISIRS met en Ɠuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilitĂ© du MTM CLUB.

Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour :

  • La maintenance ;
  • Les mises Ă  jour ;
  • Les Ă©volutions techniques ;
  • Les incidents indĂ©pendants de la volontĂ© de MTM LOISIRS.

Ces interruptions ne peuvent donner lieu Ă  indemnisation.


11. Droit de rétractation

ConformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un dĂ©lai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rĂ©tractation.

Toutefois, lorsque le client demande expressĂ©ment l’accĂšs immĂ©diat au contenu numĂ©rique fourni par MTM CLUB avant la fin du dĂ©lai de rĂ©tractation et reconnaĂźt perdre son droit de rĂ©tractation, celui-ci ne pourra plus ĂȘtre exercĂ© conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation applicable.


12. Modification du MTM CLUB

MTM LOISIRS se rĂ©serve le droit de faire Ă©voluer le contenu, les fonctionnalitĂ©s, les avantages, les rĂ©compenses, l’organisation ou l’apparence du MTM CLUB Ă  tout moment afin d’assurer son amĂ©lioration et sa pĂ©rennitĂ©.

Ces modifications ne donnent droit Ă  aucune indemnisation.

ARTICLE 26 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.